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Règlement intérieur
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Préambule
F&C Paris est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’accès aux formations Master en France et à l’international. Son siège social est fixé au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris. F&C Paris est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°11756380275 auprès du Préfet de la région Ile-de-France (ceci ne vaut pas agrément de l’état). F&C Paris conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul. En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par F&C Paris dans le but d’en permettre le bon déroulement. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de F&C Paris. Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par F&C Paris pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. Organisme de formation : F&C Paris, également désigné sous le nom commercial Ferrari & Co Directeur : le responsable de l’organisme de formation, Pierre-Jean Béranger. Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations. Article 1 - Objet Le présent Règlement intérieur a pour objet de : Définir les modalités d’organisation des formations à distance Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires. Article 2 - Champ d’application Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par F&C Paris et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Article 3 - Organisation des formations à distance Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent quelques jours avant la formation : La convocation à la formation avec : o Le lien d’accès à la salle de visio-formation o Les modalités de durée et déroulé de la formation o Le contact du formateur Le règlement intérieur applicable aux formations à distance Article 4 - Horaires des formations Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes : En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse pj.beranger@insead.edu et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences. Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constituent une faute passible de sanctions disciplinaires. Article 5 - Identification des stagiaires en visioformation Les stagiaires apposeront dans la mesure du possible leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioformation lors de l’ouverture de la session de formation. Article 6 - Enregistrements Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Article 7 - Attestation de présence Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de présence qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation. Article 8 - Questionnaire de satisfaction Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation. Article 9 - Documentation pédagogique L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisé par F&C Paris pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. Article 10 - Confidentialité F&C Paris, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par F&C Paris au client. En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation. Article 11 - Sanctions Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : Soit en un avertissement ; Soit en une mesure d’exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise : L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ; L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation. Article 12 - Procédure disciplinaire Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Article 13 - Publicité Un lien du présent règlement est : Publié sur le site Internet de F&C Paris Communiqué au stagiaire par courriel Paris, le 1er Octobre 2021. |