FERRARI & CO
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Règlement intérieur​
Préambule

F&C Paris est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’accès aux
formations Master en France et à l’international. Son siège social est fixé au 6 rue
d’Armaillé, 75017 Paris. F&C Paris est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité
n°11756380275 auprès du Préfet de la région Ile-de-France (ceci ne vaut pas agrément de
l’état).

F&C Paris conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, sur l’ensemble du
territoire national, à l’international, seul.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail,
le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la
formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations
organisées à distance par F&C Paris dans le but d’en permettre le bon déroulement.

​Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une
formation auprès de F&C Paris.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par F&C Paris pour
le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Organisme de formation : F&C Paris, également désigné sous le nom commercial Ferrari & Co

Directeur : le responsable de l’organisme de formation, Pierre-Jean Béranger.

Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des
formations.

Article 1 - Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

Définir les modalités d’organisation des formations à distance

Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 - Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session
dispensée par F&C Paris et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement
lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte
que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 - Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les
formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email et
numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux
stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des
formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent quelques
jours avant la formation :

La convocation à la formation avec :
o Le lien d’accès à la salle de visio-formation
o Les modalités de durée et déroulé de la formation
o Le contact du formateur

Le règlement intérieur applicable aux formations à distance

Article 4 - Horaires des formations

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des
stagiaires sur la convocation à la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont
communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation
sur l’adresse pj.beranger@insead.edu et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne
peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles
validées par le directeur du centre de formation.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de
formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces
absences.

Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les
conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières
constituent une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 5 - Identification des stagiaires en visioformation

Les stagiaires apposeront dans la mesure du possible leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visioformation lors de l’ouverture de la session de formation.

Article 6 - Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de
formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 - Attestation de présence

Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de présence qui leur est transmise par
voie numérique à l’issue de la formation.

Article 8 - Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui
leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 9 - Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit
la forme (électronique, numérique, orale) utilisé par F&C Paris pour assurer les formations
ou remis aux stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la
propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter
ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur
toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de
formations.

Article 10 - Confidentialité

F&C Paris, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les
informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à
l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble
des éléments figurant dans la proposition transmise par F&C Paris au client.

En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils
auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des
autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 11 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute
mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de
formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui
comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement ;
Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre
du plan de formation en entreprise ;
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la
formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre
d’un congé de formation.

Article 12 - Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code
du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été
informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 13 - Publicité

Un lien du présent règlement est :
Publié sur le site Internet de F&C Paris
Communiqué au stagiaire par courriel
​
Paris, le 1er Octobre 2021.
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Mentions Légales
RGPD et protection de vos données
RGPD: site de la CNIL
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